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Mentions Légales
Propriété intellectuelle - Remarque complémentaire - Nom de domaine - Utilisation du logo - Droits d'accès aux données personnelles
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D'après l'article L. 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
"toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".
Sont seulement autorisées par l'article L.122-5. 2° et 3° du dit-Code: d'une part "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source: a) les analyses et courtes citations justifiés par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées; b) les revues de presse; c) la diffusion même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles."
En clair : si vous souhaitez utiliser tout ou partie d'un élément du site (texte, photographie), veuillez en faire la demande au préalable par e-mail : au-delà de l'aspect juridique, c'est une simple question de respect du travail fourni et de politesse. Contact ffrandonnee19@orange.fr
Tout manquement à cette condition sera considéré comme une volonté de porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle de l'auteur, et sera traité comme tel.
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randocorreze.com : nom annuellement déposé
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Le nom randocorreze.com est déposé en tant de l'hébergeur Céléonet : www.celeonet.fr.
Par conséquent, cela signifie qu'en application des articles L. 713-2. et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"sont interdits, sauf autorisation du propriétaire: la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots (...), ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires (...); la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée." et sont également "interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit public: a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires (...); b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques."
En vertu des articles L.716-9., L.716-10., L.716-11. la contrefaçon "est punie (L.n° 94-102 du 5 fév. 1994, art. 12) de deux ans d'emprisonnement et de 152 000 € d'amende".
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Conditions d'utilisation du logo Comité Départemental de Randonnée pédestre de la Corrèze :
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L'utilisation du logo est autorisée, sans autorisation préalable du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Corrèze, pour faire la promotion du site et de ses services (apparition du logo dans la rubrique de liens d'un site tiers, article de presse faisant connaître le site, etc.). Tout autre usage est soumis à autorisation préalable du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Corrèze.
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Droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande de renseignement, veuillez prendre contact avec le Comité Départemental Randonnée Pédestre de Corrèze.
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